Vos bureaux respectent-ils les normes handicap ? En effet, les ERP ou Établissements Recevant du Public tels que les magasins, les écoles, les entreprises et les hôpitaux doivent se soumettre à la loi handicap relative à l’accessibilité des locaux professionnels. Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, en considération de la loi Handicap de 2005, tous les ERP doivent aménager leurs locaux professionnels afin de respecter les normes accessibilité handicapés. À qui s’adresse cette loi sur l’aménagement des locaux professionnels ? Quelles sont les normes associées ? Voici les réponses à toutes ces questions.
Qui est concerné par cet aménagement des locaux professionnels ?
Tous les ERP ou Établissements Recevant du Public sont concernés par la loi handicap. D’après cette dernière, toute personne doit avoir la possibilité de « pénétrer dans l’établissement, d’y circuler, d’en sortir, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement a été conçu ».
On considère comme ERP tous les établissements destinés à recevoir du public à part le personnel. On peut donc citer les restaurants, les magasins, les salles de cinéma et les entreprises libérales. Cependant, il existe 5 catégories d’ERP :
- Catégorie 1 : capacité d’accueil supérieure à 1500 personnes
- Catégorie 2 : capacité d’accueil supérieure à 700 personnes
- Catégorie 3 : capacité d’accueil supérieure à 300 personnes
- Catégorie 4 : capacité d’accueil inférieure à 300 personnes, mais supérieure à un seuil variable selon le type d’établissement
- Catégorie 5 : capacité d’accueil inférieure à ce seuil variable
Pour les 4 premières catégories, la loi Handicap doit s’appliquer sur toutes les surfaces des bâtiments neufs. Pour la 5e catégorie, les locaux respectent les normes accessibilité handicapés dans au moins une partie de leur surface.
Autrement dit, l’aménagement des locaux professionnels n’est obligatoire que pour les établissements qui reçoivent de la clientèle.
Quelles sont les normes accessibilité handicapés ?
L’aménagement du local concerne les postes de travail, ainsi que tout le parcours clients et ne doit pas faire de différence entre les diverses formes d’handicap (moteur, cognitif, visuel…).
L’aménagement du poste de travail
Selon les recherches effectuées par les professionnels de l’aménagement des bureaux d’entreprise, des dispositions peuvent être prises pour intégrer les personnes handicapées à leur poste de travail. Ceci est particulièrement important pour le recrutement, car les salariés doivent pouvoir travailler dans des conditions optimales. La médecine du travail peut également vous proposer un aménagement de bureau spécifique afin que votre espace de travail soit adapté à tous types de handicaps.
Le mobilier de bureau pour personnes handicapées
Tout d'abord, il est nécessaire de comprendre le handicap de vos employés pour répondre à leurs besoins. Des bureaux réglables en hauteur sont disponibles sur le marché. Ces bureaux sont particulièrement capables de s'adapter à la silhouette et à la posture d'une personne. Par conséquent, il est possible d'ajuster la hauteur du bureau pour la personne en fauteuil roulant. En particulier, nous vous recommandons de choisir un système électrique pour le réglage de la hauteur, qui permettra aux personnes handicapées de l'ajuster selon leurs souhaits, n'hésitez pas à consulter notre catalogue de mobilier de bureaux professionnel pour cela.
Deuxièmement, veuillez noter que si vos employés souffrent d'obstacles liés au surpoids, par exemple, il y a des sièges spécifiques sur le marché. Ces derniers peuvent supporter une charge plus importante. Le siège est spécialement conçu pour les grandes tailles, il épouse parfaitement la morphologie de vos employés, afin qu'ils puissent travailler confortablement.
La partie extérieure des locaux professionnels (stationnement, parking, etc.)
L’aménagement des locaux professionnels intervient depuis l’arrivée du client à l’extérieur du bâtiment, par exemple, sur le parking. Si un local professionnel est doté d’un parking extérieur ou intérieur, son propriétaire doit prévoir une place réservée aux personnes en situation de handicap. Celles-ci doivent occuper au moins 2 % de l’ensemble des places disponibles. Ces places doivent être aménagées à proximité de l’entrée principale ou de l’ascenseur et doivent être associées à un trajet facilement accessible.
Si le local est dépourvu de parking, le propriétaire doit demander à la mairie de réserver une ou plusieurs places à proximité.
Le cheminement
La norme sur le cheminement débute depuis la voie publique jusqu’à l’entrée de l’établissement. Le trajet doit être libre et doit permettre le croisement de deux personnes qui sont toutes deux en situation de handicap. Par exemple, l’une des personnes est en fauteuil roulant tandis que l’autre porte une canne.
En général, la largeur du cheminement doit mesurer entre 1.20 et 1.40 m au minimum. Il faut également absorber les dénivellations importantes avec un plan incliné. Ces normes diffèrent légèrement dans le cas où le local professionnel se situe dans un bâtiment collectif.
L’aménagement de la partie intérieure de l’établissement
Il faut respecter les normes accessibilité handicapés à l’intérieur d’un local professionnel à travers les mesures suivantes :
- La largeur des portes doit permettre le passage des personnes handicapées et elles ne doivent pas excéder 5 kilos pour faciliter leur ouverture.
- Il faut réserver un sanitaire pour les personnes infirmes. Il faut un cabinet pour chaque sexe s’il s’agit de toilettes séparées).
- Il faut prévoir un espace de manœuvre afin de permettre aux personnes en fauteuil roulant ou marchant avec une ou plusieurs cannes de faire demi-tour.
- La hauteur des marches d’un escalier ne doit pas excéder 16 cm.
- Il faut mettre en place un système d’éclairage avec une puissance suffisante ou renforcée dans certains endroits.
- La taille des caractères des enseignes lumineuses doit être réglementée
Si vous êtes en train de revoir l’aménagement de vos locaux ou que vous faites construire vos locaux, il est essentiel de connaître toutes les obligations auxquelles vous devez vous adapter. Extérieur ou intérieur de votre entreprise, des mesures d’accessibilité handicapés sont à prendre en compte. Des gros travaux à l’adaptation du mobilier proposé à vos équipes, Quadra mobilier vous accompagne dans ce projet.
