Suite à la propagation du coronavirus, toutes les entreprises s’adaptent pour assurer la continuité de leur activité et protéger leurs salariés, visiteurs et collaborateurs. Il en est de même pour les équipements tels que les écrans de protection, les masques, les gels hydroalcooliques, les marquages au sol, les signalétiques, etc. Ces aménagements et protections génèrent un budget important pour les entreprises. L'État français a adopté la subvention nommée « Prévention Covid », une aide réservée aux PME et TPE du secteur privé. Pour toute entreprise qui veut bénéficier de cette subvention pour aménager votre espace de travail, voici ce que vous devez savoir.
Quel sera le montant de l’aide « protection Covid » ?
Depuis le 18 mai 2020, l'État français a mis en place la subvention appelée « prévention Covid ».
Cette subvention de prévention COVID-19 finance 50% des dépenses hors taxes de l’entreprise concernant l’aménagement, l’équipement et la protection contre le virus. Le montant minimum de la subvention est de 500 € pour une dépense minimum de 1 000 € hors taxes. Le maximum de cette aide pourra atteindre 5 000 € pour un investissement de 10 000 € hors taxes.
Normalement, cette offre devait être clôturée le 31 juillet 2020, mais vu la propagation incessante de la pandémie jusqu’à maintenant, l'État a décidé de la prolonger.
La « Prévention Covid », pour qui ?
Une commission de l’état dite commission AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) de l’assurance maladie a instaurée une aide financière exceptionnelle face au Covid-19. C’est une subvention de prévention Covid destinée au secteur PME et TPE du secteur privé qui emploient moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants. Les entreprises qui ont déjà bénéficié d’autres soutiens économiques ne sont pas concernées par cette subvention.
Quels sont les objectifs de ladite subvention ?
Le nombre des personnes atteintes de la pandémie ne cesse d’augmenter et cela concerne surtout la population active, celle qui est contrainte de sortir pour travailler tous les jours. La subvention « Prévention Covid » a donc pour but :
- D’éviter la propagation du covid-19 sur les lieux professionnels
- De soutenir la mise en place des aménagements de sécurité et d’hygiène
- D’aider les entreprises et les travailleurs indépendants sans salarié
- De soutenir financièrement les petites entreprises et favoriser le redémarrage de l’activité en toute sécurité
Comment bénéficier de la subvention prévention Covid ?
Les TPE et PME qui veulent bénéficier de l’aide proposée par l’assurance maladie doivent télécharger et remplir un « formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ». Ce formulaire est disponible en téléchargement sur le site www.ameli.fr. Les freelances ou travailleurs indépendants y trouvent aussi un « formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ».
Ensuite, ces entreprises devront envoyer, de préférence par mail, le formulaire dûment rempli avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). La subvention est versée en une seule fois par cet organisme lorsque les pièces justificatives seront réceptionnées et vérifiées.
Comment s’équiper pour bénéficier de cette subvention ?
Les entreprises et les autres lieux privés et publics priorisent l’adoption des mesures de prévention protégeant la santé de leurs salariés et/ou collaborateurs selon les responsabilités des employeurs. Ils les incitent également à veiller sur leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage.
Depuis l’arrivée de la pandémie, le respect des gestes barrières et la mise en place de nouvelles consignes et règles de sécurité sont primordiaux. Afin de recevoir cette subvention pour financer l’aménagement de votre espace de travail, vous devez vous équiper de matériels spécifiques qui sont divisés en deux catégories : les mesures barrières et de distanciation sociale d’un côté et les équipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps de l’autre côté.
Des mesures barrières et de distanciation physique
- Matériel pour isoler le poste de travail : vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques : guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : tableaux et supports d’affichage non électroniques, affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.
A noter que les écrans numériques et les éléments à usage unique comme les scotchs, peintures, rubans, films plastiques, paperboard, crayons, feutres, etc. sont exclus de la prise en charge.
Des équipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps
- Installations permanentes destinées au lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) : lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains, douches, distributeurs de gel hydroalcoolique.
- Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement)
Les masques, visières et gels hydroalcooliques sont pris en charge à condition que l’entreprise ait également investi dans, au moins, l’une des mesures barrières et de distanciation sociales énumérées ci-dessus. Sont exclus de la subvention les gants et les lingettes.
A l’heure du retour au bureau de vos équipes et de la protection des salariés contre le coronavirus, l’agencement de votre entreprise doit donc être revu pour respecter les règles de distanciation physique et protéger aux mieux vos équipes.
Les experts Quadra Mobilier vous accompagnent dans cet aménagement.
